Mentions légales
1. Présentation
Ce site Web est le site Internet d'Edouard Rowehy.
Ce site web permet notamment :
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la consultation des créations et dessins d'Edouard Rowehy.
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la consultation d’informations sur les services proposés par Edouard Rowehy, y compris par le biais de documents à télécharger.
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La commercialisation des créations et illustrations d'Edouard Rowehy
2. Mise en garde
2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Edouard Rowehy décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site d'Edouard Rowehy sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Edouard Rowehy.
2.3. En accédant au site Ed ou Art et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.
3. Représentant légal
Editeur du service : Edouard Rowehy – 92 rue Gambetta, 59110 La Madeleine – France
Raison sociale : ROWEHY EDOUARD
Numéro Siren : 883880114
Numéro Siret : 88388011400011 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR48883880114
Greffe : RCS Lille Métropole
Code NAF / APE : 7410Z (activités spécialisées de design)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date d'immatriculation : 25/05/2020
Commune d'implantation : La Madeleine (Nord)
Hébergeur : wix
4. Conditions d’accès et d’utilisation
4.1. L’accès au site http://www.ed-ou-art.com est ouvert à tous.
4.2. La consultation du site http://www.ed-ou-art.com est soumise à la réglementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.
5. Moyens techniques
5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
5.3 Le site web est réalisé par Edouard Rowehy
6. Mise en garde technique
6.1. L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
6.2. L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
6.3. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7.2. Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Edouard Rowehy, ainsi que les noms commerciaux détenus par Edouard Rowehy et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Edouard Rowehy est interdite.
7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
7.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
8. Liens hypertexte
8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Edouard Rowehy, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
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9. Loi informatique et liberté
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.ed-ou-art.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ed-ou-art.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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